Avant de faire une construction d’un bâtiment, il est essentiel de faire la souscription d'une
assurance dommage ouvrage obligatoire. Le maître d’ouvrage doit faire la demande. Il protège le maître d’ouvrage et aussi les propriétaires du bâtiment en cas de sinistre ou des désordre. Elle se fait dans un délai limité. Des primes peuvent être demandées et payées avant de l’obtenir.
Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
Il est essentiel de souscrire une
assurance dommage ouvrage obligatoire. Avec un projet de construction, le maître d’ouvrage doit obligatoirement s’engager dans le dommages-ouvrage. Les particuliers et les promoteurs professionnels peuvent souscrire l’assurance. Elle protège le maître d’ouvrage contre les sinistres qui peuvent survenir. L’assurance indemnise les dépenses de sinistres ou de désordres causés. Le maître d’ouvrage est le responsable de la construction. En cas de sinistre, il sera garanti par l’assurance dommages-ouvrage. L’assurance répare rapidement les dégâts. Il est du devoir du maître d’ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage particulier obligatoire. Il protège les propriétés. Il peut y avoir des pénalités lorsqu’un maître d’ouvrage ne la souscrit pas.
Le maître d’ouvrage et l’assurance dommages-ouvrage
Le maître d’ouvrage doit obligatoirement faire la
souscription d'une assurance dommage ouvrage obligatoire. La loi l’exige. Le maître d’ouvrage peut être considéré comme particulier. Il peut être le particulier qui construit sa propre maison ou le propriétaire de l’ouvrage. Pour une maison individuelle du maître ouvrage, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Toutefois, en cas de sinistre, il n’est pas garanti. La réparation ne sera pas assurée. Un maître d'ouvrage peut être aussi un professionnel. Le professionnel doit obligatoirement souscrire l’assurance dommages-ouvrage. Il peut être le promoteur immobilier ou le vendeur ou constructeur d’une maison.
Le fonctionnement de l’assurance dommages-ouvrage obligatoire
Pour souscrire l’
assurance dommage ouvrage obligatoire, il faut être dans le délai et donner une prime. Il est important de savoir que l’assurance dommage ouvrage obligatoire est faite avant le commencement des travaux. Il est tolérable de le faire pendant la construction. Après la construction, il n’est plus possible de faire une demande de souscription de dommages-ouvrage. Le maître d’ouvrage fait une demande auprès de l’assureur. Des documents sont fournis pour faire la demande. Une prime sera fixée en fonction de la dépense de la construction. Cette prime doit être payée pour que l’assurance soit validée. La garantie dure dix ans. Au cas de vente, l’assurance est transmise au nouveau propriétaire du bâtiment pendant ces années.
