Quels travaux sont garantis dommages-ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage est une police d’assurance qui est obligatoire pour les nouvelles constructions et les grands travaux. Elle fonctionne en complément de la garantie décennale. Pour une durée de 10 ans, elle permet aux assurés d’obtenir rapidement la réparation des vices de construction, sans passer par l’intervention du tribunal. Voici les informations sur les travaux qui peuvent être pris en charge.

Garantir les vices causés par les constructeurs

L’assurance dommage ouvrage couvre principalement l’intégralité des malfaçons qui sont causées par les constructeurs. À savoir que ces défauts peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage, mais aussi son habitabilité. En d’autres termes, cette police d’assurance permet de protéger l’assuré face aux vices de construction. Après la déclaration du sinistre par l’assuré, les compagnies d’assurances font appel à un expert indépendant en bâtiment. Si celui-ci confirme les erreurs des constructeurs, l’assureur dommage ouvrage pré-finance rapidement les réparations du sinistre sans attendre une décision juridique. C’est après cela qu’il entame les recours contre les constructeurs défaillants. On peut trouver les meilleurs tarifs assurance dommage ouvrage ici.

Sinistres indemnisés par la garantie dommage ouvrage

En général, la garantie dommage ouvrage couvre l’affaissement du logement généré par les fondations. Elle prend également en charge les fuites de toiture ou encore les fissures importantes sur les murs. Parmi les sinistres qui sont fréquemment indemnisés avec cette assurance dommage ouvrage, on compte les fissures dans les sols carrelés à l’intérieur de la maison ainsi que les tassements des fondations superficielles qui génèrent des fissures. Il y a aussi les infiltrations d’eau dans les sous-sols, à la jonction des fenêtres et des portes-fenêtres ou encore dans le toit à la jonction des cheminées et du Velux. Effectivement, il faut rappeler que la réparation est prise en charge à condition que les défauts viennent des constructeurs et des fabricants.

Zoom sur les travaux non pris en charge

En revanche, l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas des éléments d’équipements comme les portes et les fenêtres. De même, elle ne prend pas en charge les sinistres qui sont causés par des incendies ou des catastrophes naturelles. Il convient de noter que ces risques peuvent être couverts par une assurance habitation. En outre, les dommages esthétiques ainsi que les préjudices causés par un acte de négligence ne sont pas garantis par cette police d’assurance. On peut, par exemple, citer les défauts d’entretien ou encore les fenêtres abîmées parce qu’elles ont été laissées ouvertes.

Comment fonctionne la dommage ouvrage ?
Pourquoi le maitre d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage ?